Ce décret précise les modalités d'alimentation du CPF, en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Il détermine les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur. Il pose les conditions et modalités de prise en charge des frais de formation au titre du CPF, ainsi que de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail.