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Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier

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Réglementation

Ce décret précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049832073

Source : Légifrance, Juin 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités / Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT PROFESSIONNALISATION 84156 / CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / COOPERATION TRANSFRONTALIERE 65060
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