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Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage – Suite décret du 14/10/2023

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Rapport - Etude

Cette nouvelle version, inclut des mises à jour des codes RNCP, du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage applicables

  • pour les contrats conclus à compter du 15 octobre et ceux conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats, pour les valeurs en A (carence)
  • pour les contrats conclus à compter du 8 septembre 2023, pour les valeurs en CPNE et R (branche).

Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/

Source : France compétences, Avril 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / REFERENTIEL 81804 / RNCP 14011
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