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Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/MTRD1933136A/jo/texte

Source : Légifrance, Novembre 2019
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / TRAVAIL TEMPORAIRE 35093
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