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Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051330366

Source : Légifrance, Mars 2025
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
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