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Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre) - OCAPIAT

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Réglementation

L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MTRD1936093A/jo/texte

Source : Légifrance, Janvier 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : OPCO / CONVENTION COLLECTIVE 54081
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