LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Titre I : renforcer le dialogue social sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés (articles 1 à 2)
Titre II : préparer la deuxième partie de carrière (article 3)
Titre III : lever les freins au recrutement des demandeurs d'emploi seniors (article 4)
Titre IV : faciliter les aménagements de fin de carrière (articles 5 à 7)
Titre V : améliorer la qualité du dialogue social (article 8)
Titre VI : assurance chômage (articles 9 à 10)
Titre VII : transitions professionnelles (articles 11 à 13)