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LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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Réglementation

Titre I : renforcer le dialogue social sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés (articles 1 à 2)
Titre II : préparer la deuxième partie de carrière (article 3)
Titre III : lever les freins au recrutement des demandeurs d'emploi seniors (article 4)
Titre IV : faciliter les aménagements de fin de carrière (articles 5 à 7)
Titre V : améliorer la qualité du dialogue social (article 8)
Titre VI : assurance chômage (articles 9 à 10)
Titre VII : transitions professionnelles (articles 11 à 13)


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052430940

Source : Légifrance, Octobre 2025
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : SENIOR 82420 / POLITIQUE EMPLOI 41087 / CARRIERE PROFESSIONNELLE 33039 / ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 81004 / RECONVERSION PROFESSIONNELLE 41095
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