Circulaire du 3 janvier 2025 : Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Réglementation
Cette circulaire apporte des précisions concernant les dernières réformes du secteur : le cahier des charges de l’agrément, en vigueur au 1er janvier 2024, et la dispense de la condition d’activité exclusive (CAE) pour certains acteurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45582
Source : Légifrance, Janvier 2025
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Filière sanitaire et sociale / Filières : Généralités
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