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Dévolution des biens et de l'activité des Opca-Octa aux Opérateurs de compétences

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Dossier

Ces arrêtés du 20 décembre 2019 portent acceptation de la dévolution au titre de l’agrément en tant qu’Opca et Octa des biens et des actions des 17 associations au profit des Opérateurs de compétences.


Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/devolution-des-biens-et-de-lactivite-doperateurs-de-competences

Source : Centre Inffo, MICHELET Valérie .- Décembre 2019
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : OPCO
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