Le rapport sur les données 2009 :
 tout en s’inscrivant dans la continuité des rapports précédents pour :
- cerner les grandes masses financières dégagées en 2009 par les principaux financeurs finaux (Entreprises, Régions, Etat) à destination des bénéficiaires finaux (CFA, employeurs d’apprentis, apprentis eux-mêmes) et les schématiser,
- effectuer une analyse sur 6 ans (2004 à 2009). Cette comparaison permet de mesurer la portée des différentes mesures mises en oeuvre pour développer l’apprentissage dans le cadre de la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (augmentation du quota de 40 à 52%, augmentation des versements au FNDMA,
intermédiation obligatoire des OCTA, création de la CDA en compensation d’un crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis),
- analyser les circuits de la taxe d’apprentissage
apporte une analyse nouvelle du financement des CFA avec les dispersions régionales et le poids relatifs de leurs deux principaux financeurs (Régions, entreprises).
En outre, une base de données a été créée sur les données 2007 à 2009 permettant désormais une exploitation plus aisée des données dont l’accès sera ouvert à tous.
Le présent rapport a été adopté en séance plénière du Conseil national, le 8 novembre 2011.

Le rapport est composé de deux parties :
Partie I : Acteurs et financement de l’apprentissage
Cette partie propose une approche globale nationale des volumes et des flux financiers de l’apprentissage en 2008 par la mise en commun de statistiques provenant de multiples sources :
Etat (Loi de finances, DGEFP), services statistiques (DARES - comptes administratifs - DEPP),
Conseils régionaux (comptes financiers des CFA), états statistiques et financiers des OPCA, états de collecte et de répartition des OCTA, branches professionnelles.
Partie II : Zoom sur l’offre de formation
Cette partie consiste à approfondir le financement de l’offre de formation par apprentissage :
- en consolidant les données provenant de 25 conseils régionaux et des deux ministères en charge de CFA nationaux qui exploitent les comptes financiers de leurs organismes de formation ;
- en les rapprochant du nombre d’apprentis par région provenant de l’enquête SIFA du Ministère de l’Education nationale.