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Ce que la loi Cherpion change en matière d'alternance et de sécurisation des parcours professionnels

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La Loi Cherpion instaure plusieurs mesures en faveur de l’emploi et de la formation :

- la Carte d’étudiant des métiers

- le Portail de l’alternance

- dans le cadre des activités saisonnières, un contrat en alternance
- le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut désormais être renouvelé lorsque le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Pour rappel, le contrat peut également être reconduit lorsque son titulaire n’a pas obtenu la qualification pour cause d’échec aux examens, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation. ;

- à titre expérimental et pendant trois ans (jusqu’au 29 juillet 2014), les particuliers employeurs pourront conclure un contrat de professionnalisation, sous réserve d’un accompagnement employeur.
- en cas de rupture d’un contrat de professionnalisation comportant une action de professionnalisation d’au moins 12 mois et sans que son bénéficiaire ne soit à l’initiative de cette rupture, la poursuite des actions d’évaluation et d’accompagnement et des enseignements et le financement par l’OPCA sont possibles dans la limite de trois mois ;

- une durée minimale légale est fixée pour les périodes de professionnalisation
- la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle est élargie aux contrats de professionnalisation à durée déterminée (12 mois minimum) et aux contrats d’apprentissage (elle était réservée aux CDI, aux CDD de 12 mois et plus et aux contrats de pro à durée indéterminée) ;

- mise en place d’une POE collective
- le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la CRP et le CTP. Destiné aux salariés licenciés économique qui bénéficient d’un parcours de retour à l’emploi : pré-bilan, évaluation des compétences, orientation professionnelle, formation, période de travail… Tout au long de ce parcours, ils ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.  Dans le cadre de ce dispositif, l’employeur verse à Pôle Emploi l’indemnité compensatrice de préavis dans la limite de trois mois de salaires et le solde du DIF valorisé à hauteur de 9,15€/h. Le salarié ayant adhéré au CSP ne peut plus se prévaloir de la portabilité de son DIF. Les OPCA, le FPSPP et les régions peuvent également contribuer au financement du CSP.
- le Congé de reclassement peut désormais comporter des périodes de travail (CDD ou contrat de travail intérimaire) ; 

- l’encadrement des stages suivi dans le cadre d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire est renforcé (Opcalia)

 


Accéder à la ressource : http://www.opcalia.com/index.php?id=67&tx_mediaactusop_pi1[showUid]=1004&backPid=54&cHash=2976160582b7c69002b7f8acca371877

Source : Opcalia, , 4 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : ALTERNANCE 14077 / SECURISATION PARCOURS

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