Instruction DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Réglementation
Cette instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du cadre juridique, financier des entreprises adaptées et entreprises adaptées de travail temporaire, et des dispositions relatives au contrat à durée déterminée Tremplin et issues de la loi
n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Accéder à la ressource : https://www.cheops-ops.org/actualites/textes-de-loi/2025/instruction-dgefp/meth/2025/31-21-mars-2025.html
Source : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Mars 2025 , 151 p
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
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