Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2024
Signée avec l’État en 2020 et prolongée jusqu’en 2024, cette convention a permis de donner un cadre stratégique à l’action de l’établissement dans un contexte de transformation continue du système de formation professionnelle. Ce rapport, adopté lors d’un Comité de suivi de la COP en mars 2025, confirme que France compétences a atteint les objectifs stratégiques qui lui étaient assignés. Le rapport illustre ainsi la montée en puissance de l’institution dans ses rôles de financeur et de régulateur du système.
La COP définissait un cadre stratégique exigeant pour l’établissement. Avec 17 indicateurs de suivi, cette feuille de route s’articulait autour de quatre axes prioritaires et neuf objectifs stratégiques.
En 2024, France compétences a rempli ses objectifs : 16 des 17 indicateurs ont été entièrement atteints, dont les plus ambitieux. Seul un indicateur, relatif au programme de travail en matière d’études et d’évaluation n’est que partiellement atteint, avec le report à début 2026 de la réalisation de certains travaux. Ce bilan confirme la capacité de l’institution à mettre en œuvre ses missions et à s’adapter à un environnement en constante évolution.
Parmi les réalisations marquantes :
- Une régulation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, avec une baisse significative ciblée sur les niveaux 6 et 7
- Une réduction continue des délais d’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (3,5 mois en 2024)
- Le déploiement réussi du nouveau marché du CEP des actifs occupés, assurant la continuité de ce service public et une satisfaction élevée des publics bénéficiaires.