Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041617457&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Février 2020
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / ENTREPRISE INSERTION 86021 / INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017
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