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La Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat. Mise à jour en 2016 suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

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Rapport - Etude

La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La NAFA a été révisée en 2008 (arrêté du 10 juillet 2008) pour s'aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2).

L’édition mise en ligne sur ce site comporte une description détaillée des activités artisanales et une table de passage entre les codes des activités artisanales exprimées en NAFA rév.1 et en NAFA rév.2. Elle a été réalisée par la DCASPL en collaboration avec l'Insee et après consultation de plus de 200 organisations professionnelles. Elle a été actualisée en 2016 par la DGE pour tenir compte de l’arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat.


Accéder à la ressource : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa;http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/nafa/nomenclature_nafa_rev2.pdf

Source : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Direction Générale des Entreprises .- Avril 2016 , 267 p
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : NOMENCLATURE 81601 / ARTISANAT 90033
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