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Evaluation des accords-cadres CEP Actifs occupés - Rapport final

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Rapport - Etude

La loi du 5 septembre 2018 a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés (hors agents publics). En 2019, l’institution nationale publique a sélectionné les 18 opérateurs régionaux dans le cadre d’un marché public pour délivrer le service CEP sur les territoires pour une durée de quatre ans (2020-2023). Depuis le 1er janvier 2020, le service est opérationnel et connaît un accroissement progressif de son recours.
En 2022, France compétences a entamé une phase d’analyse et d’évaluation des accords-cadres « CEP actifs occupés » en prévision de la formulation de nouvelles perspectives pour la relance d’un nouveau marché. Cette démarche évaluative a visé plusieurs finalités :
Une finalité dite « instrumentale », à savoir contribuer à la réorientation stratégique des « accords-cadres CEP actifs occupés » en concourant, sur la base de savoirs étayés, à la formulation de recommandations pour la structuration du nouveau marché ;
- Une finalité dite « de régulation », à savoir consolider la relation de pilotage établie par France compétences avec les opérateurs régionaux en appuyant l’analyse partagée des situations, le repérage des obstacles et des voies d’amélioration en termes d’optimisation de la mise en oeuvre par les opérateurs de l’offre de service CEP ;
- Une finalité dite « cognitive » pour mieux cerner en quoi les choix de structuration du marché ont contribué à l’atteinte des finalités du CEP, telles que formulées dans le cahier des charges fixé par l’arrêté du 29 mars 2019, et mieux comprendre les mécanismes de mise enoe uvre du CEP en fonction des particularités organisationnelles, relationnelles et territoriales des opérateurs régionaux

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