Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Réglementation
Ce décret inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation prévue à l'article 10 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044082861
Source : Légifrance, Septembre 2021
Thème : Formation professionnelle / Filières, métiers, secteurs
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance / Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : APPRENTISSAGE 15055 / FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 91415 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
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