La première partie est consacrée à la qualification et au régime juridique des actes fondateurs d’un OPCO,  et la seconde partie à la qualification et au régime juridique des ressources que l’OPCO est habilité à gérer. Pour chacune des parties il sera procédé à une confrontation entre le référentiel juridique issu de la loi du 5 septembre 2018 relatif aux OPCO, et quelques projets d’accords constitutifs d’OPCO soumis à agrément.