Cette note analyse les principaux effets juridiques d’un enregistrement de certifications aux répertoires nationaux, c’est-à-dire au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et au RS - Répertoire spécifique. Elle précise successivement les points suivants :
- Détermination de la date d’effet de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre de l’enregistrement sur demande, et au titre de l’enregistrement dit de droit.
- Principaux effets de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre du RNCP - conséquences sur l’octroi d’un niveau de qualification au titulaire de la certification professionnelle, et conséquences en matière d’accès aux dispositifs ; au titre du RS.
- Détermination de l’échéance de l’enregistrement aux répertoires nationaux.
- Conséquences de l’échéance de l’enregistrement.
- Détermination de la date d’effet de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre de l’enregistrement sur demande, et au titre de l’enregistrement dit de droit.
- Principaux effets de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre du RNCP - conséquences sur l’octroi d’un niveau de qualification au titulaire de la certification professionnelle, et conséquences en matière d’accès aux dispositifs ; au titre du RS.
- Détermination de l’échéance de l’enregistrement aux répertoires nationaux.
- Conséquences de l’échéance de l’enregistrement.
