Cet arrêté précise notamment :

- la durée de validité de l'agrément, fixée à trois ans ;
- les modalités de dépôt de la demande d'agrément par voie électronique, avec un dossier complet incluant des documents administratifs, des procédures de contrôle, des mesures anti-fraude, ainsi qu'une analyse d'impact sur la protection des données personnelles ;
- l'obligation pour les organismes agréés de garantir un accès équitable aux candidats sur tout le territoire national, incluant la métropole et les départements et régions d'outre-mer ;
- les engagements relatifs à la transparence, à la sécurité des données, à la publication des centres d'examen, et à la lutte contre la fraude ;
- la possibilité pour le ministre chargé des naturalisations de réaliser des audits de conformité et de retirer l'agrément en cas de manquements graves.

Il précise également les modalités d'organisation des sessions, la déontologie des examinateurs, ainsi que les conditions d'inscription et de déroulement de l'examen, qui se déroule désormais sur support numérique.

Cette réglementation vise à renforcer la fiabilité, la transparence et la sécurité de l'examen civique, contribuant ainsi à l'intégration des candidats étrangers en France.