Cet arrêté fixe le modèle du formulaire enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les sites www.service-public.fr, www.vae.gouv.fr et www.travail-emploi.gouv.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.