Questions réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue
Rapport - Etude
Ce document apporte des éclaircissements sur la question des contributions des entreprises.
Accéder à la ressource : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR_OPCA.pdf
Source : DGEFP, DGEFP .- Décembre 2014 , 32 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : OPCA 53009 / AGREMENT ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE 52010 / GUIDE 81402 / PARTICIPATION ENTREPRISE 53032 / VERSEMENT LIBERATOIRE 53018
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