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314 millions d'euros pour soutenir l'emploi dans les associations

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Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.

 


Accéder à la ressource : http://www.economie.gouv.fr/associations-abattement-taxe-salaires

Source : Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : ASSOCIATION 86002 / ECONOMIE SOCIALE 61028 / ECONOMIE SOLIDAIRE 61017 / BUDGET ETAT 61070 / EMPLOI 41055
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