Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés au Conseil des ministres et à la Commission des finances de l'Assemblée nationale par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.

PLF 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF), premier budget de la nouvelle législature, marque un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en engageant un redressement historique des comptes publics.

Déclinant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017, il confirme l’objectif de déficit de 4,5 % en 2012. Ce PLF 2013 est porteur de près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2013, comme le Président de la République s’y est engagé devant les Français et nos partenaires européens.

LPFP 2012 - 2017

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 - 2017 (LPFP) anticipe le cadre de gouvernance posé par le projet de loi organique relatif à la gouvernance (PLO) et à la programmation des finances publiques, qui traduit en droit interne le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et le projet de loi de finances pour 2013.

• La communication en Conseil des ministres