Rapport complémentaire au rapport "L’économie circulaire : état des lieux et perspectives"

La gouvernance publique de l’économie circulaire doit tout d’abord évoluer. Les problématiques du découplage sont largement multisectorielles et peu réductibles au découpage administratif traditionnel ; en outre la diversité des acteurs appelle des relations nouvelles entre eux et, souvent, d’autres méthodes de travail. L’administration a, jusqu’à présent, abordé l’économie circulaire comme un développement de la politique de gestion des déchets. Il est à présent nécessaire de structurer davantage l’action publique et de réfléchir à de nouveaux modes de partenariat, tels les green deals.

La dimension européenne est fondamentale. D’une part, l’objectif de réduction de la consommation des ressources naturelles a moins de sens à l’échelle d’un seul pays ; d’autre part, les contraintes que sa poursuite peut justifier ne doivent pas avoir pour conséquence une perte de compétitivité des entreprises françaises. Aussi les pouvoirs publics doivent-ils agir de manière à ce que les initiatives et les réglementations soient prises au niveau européen. A cet égard, ils doivent œuvrer en faveur de l’adoption d’un nouveau «paquet» substantiel relatif à l’économie circulaire.

L’écoconception doit permettre de réaliser des progrès significatifs en faveur du découplage. Si les initiatives relèvent des secteurs producteurs de biens et de services, l’État peut favoriser l’élimination des produits les moins performants au regard des objectifs de l’EC, œuvrer en faveur de produits réparables et durables. La commande publique doit, de ce point de vue, être exemplaire et même novatrice. A cet égard, on peut regretter que les ouvertures contenues dans la nouvelle directive européenne sur les marchés publics n’aient été qu’en partie utilisées dans le projet d’ordonnance de transposition.

En raison de son importance comme consommateur de matières premières et comme producteur de déchets, le secteur du BTP doit faire l’objet d’une attention particulière.

Les diverses initiatives prises par les pouvoirs publics (réglementation, tel le diagnostic de démolition, ou incitation, tels les programmes financés par l’ANR et l’ADEME), bien que notables, restent insuffisantes pour permettre au secteur d’avoir des performances analogues à celles constatées à l’étranger (pour le taux d’utilisation de matériaux recyclés, par exemple). Plusieurs actions (améliorations réglementaires, partenariats, mobilisation des acteurs locaux...) permettraient d’insuffler un élan nouveau dans un secteur prioritaire.