Un décret publié le 12 juillet 2016 adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l’Emploi en vue notamment d’organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs, notamment celui de l’Éducation nationale. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’Emploi et du ministre chargé de l’Education précise également les conditions dans lesquelles le titre professionnel peut être préparé par la voie de l’apprentissage.

Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d’accès à la préparation d’un titre professionnel par l’apprentissage

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi