Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage – Septembre 2026
Rapport - Etude
Nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPEC) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1er septembre 2026.
Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/referentiels-et-bases-de-donnees/
Source : France compétences, Septembre 2026
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / REFERENTIEL 81804 / RNCP 14011
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