La loi pour le plein emploi prévoit que le Comité national pour l'emploi a pour mission « d'établir les indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l'évaluation des actions des membres du réseau et d'assurer la concertation sur les évaluations réalisées ainsi que sur les résultats observés. » (article L. 5311-9, code du travail).

Principes clefs des indicateurs du réseau pour l'emploi

1. Les indicateurs doivent traduire clairement et simplement les objectifs du réseau pour l'emploi, guider l'action des acteurs dans les territoires et leur permettre de prendre des décisions dans le cadre des gouvernances territoriales du réseau pour l'emploi (identifier des priorités d'action ou mesurer l'efficacité des feuilles de route et plans d'action locaux).
2. Ces indicateurs permettent également d'apprécier, à l'échelle du comité national pour l'emploi, les effets de la réforme et de la mise en place du réseau pour l'emploi. Ils pourront par la suite être complétés par d'autres métriques. Un suivi et un rendu compte spécifique sont prévus par la loi quant à la mise en œuvre de l'orientation et du contrôle des engagements des demandeurs d'emploi. Des travaux d'évaluation d'impact de la réforme seront également conduits par le comité scientifique, présidé par François Fontaine.
3. Le socle commun d'indicateurs du réseau pour l'emploi devra être relativement resserré, afin de faire collaborer efficacement l'ensemble des acteurs du réseau pour l'emploi autour d'un nombre limité d'objectifs clairs et communs. Ces indicateurs visent tant le suivi des actions du réseau pour l'emploi, que le pilotage et le résultat.
4. Tout en assurant la bonne articulation et complémentarité avec les systèmes de pilotage propres à chaque opérateur, l'objectif est aussi de trouver le plus grand dénominateur commun des différentes conventions ou indicateurs suivis par les acteurs du réseau pour l'emploi (par ex. indicateurs du RPE alignés avec certains indicateurs de la convention tripartite de France Travail, de la convention quinquapartite Cheops, indicateurs formation du RPE alignés avec indicateurs PRIC, etc.). L'objectif est également de faire un travail sur la cohérence globale des indicateurs. Les indicateurs choisis devront pouvoir être calculés à plusieurs niveaux de granularité :
- à la maille géographique des instances de gouvernance (national, régional, départemental, local) ;
- au niveau de chaque opérateur/acteur, jusqu'au niveau local (eg. agence France Travail, mission locale, CR, CD, délégataire, etc.).
5. Les indicateurs devront pouvoir être déclinés pour certains types de publics (par caractéristique de personnes - QPV, RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes, senior, genre, etc. - type d'entreprise - taille, secteur - ou référent de parcours - France Travail, mission locale, conseil départemental, etc.) pour permettre une analyse fine, même au local. A la demande du Comité national pour l'emploi ou des comités départementaux pour l'emploi, il sera possible de produire une déclinaison approfondie centrée sur une typologie de public afin d'éclairer les travaux du réseau pour l'emploi.
6. Certains indicateurs, notamment le retour à l'emploi, pourront ensuite être déclinés par dispositif d'accompagnement, par service, etc. pour apprécier la qualité et la performance de l'offre de services sur les territoires.
7. En complément des indicateurs nationaux, les tableaux de bord territoriaux pourront comprendre d'autres indicateurs co-construits avec les acteurs du territoire. Il sera ainsi possible d'ajouter des indicateurs spécifiques en fonction des feuilles de route locales.
8. Chaque acteur pourra par ailleurs continuer de suivre des indicateurs spécifiques sur des champs qui lui sont propres (par ex. l'indemnisation des demandeurs d'emploi pour l'opérateur France Travail), avec un objectif de complémentarité.
9. Ces indicateurs pourront être suivis au niveau de chaque maille géographique via des tableaux de bord, élément du patrimoine commun. Ils seront progressivement à disposition des comités du réseau pour l'emploi sur l'année 2025.
10. Ces indicateurs pourront s'enrichir progressivement à mesure que le système d'information (SI) plateforme est déployé. Le partage de données entre les acteurs du réseau pour l'emploi est un ingrédient essentiel à la production d'indicateurs sur le champ de l'ensemble du réseau pour l'emploi.
11. Des indicateurs consultables par tous via des tableaux de bord accessibles en ligne.
12. Une documentation sur la méthode de calcul pour chacun des indicateurs sera partagée via les tableaux de bord notamment.