Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au CPF
Réglementation
Ce décret définit les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation.
Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534985&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Octobre 2014
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : DISPOSITIF FORMATION 21017 / REFORME 81805
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