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Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Réglementation

Ce décret détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762162

Source : Légifrance, Août 2026
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
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