Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage – Septembre 2025
Rapport - Etude
Nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPEC) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1er septembre 2025.
Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/fiche/referentiel-unique-avec-lensemble-des-niveaux-de-prise-en-charge-des-contrats-dapprentissage-septembre-2025/
Source : France compétences, Septembre 2025
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / REFERENTIEL 81804 / RNCP 14011
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