La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non coordonné, inquiète les entreprises, et tout particulièrement les ETI et PME.

La Délégation aux entreprises présente douze recommandations afin notamment de :

- mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises, en adaptant les exigences selon leur taille et leurs moyens,

- d'assurer un traitement identique entre entreprises européennes et non européennes,

- défendre l'autonomie européenne et les valeurs européennes de l'entreprise, en poursuivant les efforts d'harmonisation des standards sans renoncer au concept de double matérialité, financière et extra-financière,

- confier à l'Autorité européenne des marchés financiers l'évaluation publique de l'information environnementale sociale et de gouvernance (ESG),

- faire progresser la culture RSE dans les conseils d'administration comme dans la formation,

- mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au coeur de la mutation du modèle d'affaires des entreprises.