Nouveaux formulaires pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Rapport - Etude
Les nouveaux formulaires n° 10103 08 (contrat d’apprentissage) et n° 12434 03 (contrat de professionnalisation) comportent de nouvelles données.
Il convient d’indiquer désormais :
- le numéro NIR (numéro de sécurité sociale) du salarié
- ainsi que le code RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) de la formation.
Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/nouveaux-formulaires-pour-les-contrats-dapprentissage-et-de-professionnalisation
Source : Centre Inffo, Mars 2021
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : FORMULAIRE 81401 / CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / CONTRAT PROFESSIONNALISATION 84156
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