Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Ce décret autorise les régions Occitanie et Ile de France à participer à l'expérimentation relative à la dérogation à la limite d'âge de droit commun dans l'apprentissage mise en place par l'article 77 de la loi Travail.
Il complète le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, qui avait autorisé le relèvement à trente ans de l'âge plafond d'entrée en apprentissage dans les régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.
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Source : Légifrance, Mars 2017
Thème : Emploi Formation en Occitanie / Formation professionnelle / Insertion professionnelle
Thématique : Région : Emploi Formation en Occitanie / Formation : Apprentissage - Alternance / Insertion : Jeunes
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