Cette note présente les résultats des analyses des impacts des ouvertures (anciennes ou récentes) intervenues dans les pays européens.

Dans cette note, la section 1 rappelle les objectifs de la mesure évaluée et identifie des indicateurs permettant cette évaluation. La section 2 détaille le contenu des articles du projet de loi ; la section 3 décrit les résultats des évaluations des réformes analogues et mobilise des données et statistiques publiques pour évaluer certains impacts à attendre dans le cas de la France, notamment en matière d’environnement et de sécurité routière.

Les experts estiment qu'en France, où 63.000 salariés travaillent actuellement sur des lignes régulières d'autocar, une hausse de 50 % de l'activité associée à une meilleure productivité (fixée arbitrairement à 10 %) aboutirait à la création de 22.000 emplois.