Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences. Une plateforme extranet, déployée à cet effet, est désormais ouverte.

Pour vérifier si votre organisme est bien concerné par cette obligation, France compétences vous met à disposition, l’ensemble des informations utiles et la documentation nécessaire :

• Notice
• Formulaire type
• Guide utilisateur extranet
• Habilitation

Une procédure de dépôt accessible et dématérialisée

La procédure de dépôt s’effectuera en deux temps, via une plateforme extranet ouverte aux organismes à partir du mois d’avril. Les organismes concernés doivent d’abord créer leur compte utilisateur en remplissant le formulaire en ligne. Une fois l’inscription effectuée puis validée par France compétences, ils pourront ensuite télécharger leur propre formulaire d’enquête, le renseigner et le redéposer avant le 15 juillet 2021.