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Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire

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Réglementation

Ce texte définit les secteurs d'activité pour lesquels il est possible à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020 de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés et au titre desquels seront appréciés, dans le cadre d'un rapport d'évaluation, le nombre et la durée de ces contrats, ainsi que les effets sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/MTRT1934024D/jo/texte

Source : Légifrance, Décembre 2019
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : EXPERIENCE 81310 / TRAVAIL TEMPORAIRE 35093 / CONTRAT DUREE DETERMINEE 54098
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