Le rapport de France Stratégie sur le compte personnel d’activité a été remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Le Premier ministre avait chargé France Stratégie d’animer une réflexion sur les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d’activité.

Le compte personnel d’activité consiste à regrouper dans un même dispositif plusieurs droits acquis au cours de la carrière professionnelle, afin que la personne les conserve quels que soient ses changements d’emploi ou de statut. Il sera mis en place à compter du 1er janvier 2017.　

La commission a établi un diagnostic sur les évolutions du marché du travail et l’adaptation de la protection sociale aux nouvelles formes d’emploi. Elle a énoncé des principes pouvant guider la construction du compte, et proposé trois scénarios pour sa mise en place. Elle s’est également attachée aux modalités pratiques d’accompagnement des individus, et s’est intéressée aux aspects concrets du fonctionnement du compte, notamment ses aspects numériques.

Un dispositif à construire dans le dialogue avec les partenaires sociaux

Conformément à la loi du 17 août 2015, une concertation va désormais être engagée avec les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Celles-ci ouvriront, si elles le souhaitent, une négociation interprofessionnelle.