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Annexe au projet de loi des finances pour 2014. Formation professionnelle

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Rapport - Etude

Au sommaire :

Première partie
Les orientations, crédits et lois de finances (2012- 2013)
 
1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dansl’Union européenne
2. Le financement par l’État (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) de la formation professionnelle
 
Deuxième partie
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2011
1. La dépense nationale pour la formation professionnelle contin ue et l’apprentissage en 2011
1.1. La dépense glo bale en faveur de la formation profe ssionnelle et de l’appren tissage
1.2. Structure de la dépense par financeur final
1.3. Répartition de la dépense par public bénéficiaire
Troisième partie
Les financeurs de la formation professionnelle en 2012
1. Le financement des régions
2. Les entreprises et les partenaires sociaux
3. Les employeurs publics pour leurs agents
4. Les financements européens
 
Quatrième partie
Les interventions en matière de formation professionnelle en 2012
1. Les dispositifs
2. La sécurisation des parcours
Cinquième partie
Les organismes de formation
1. Les prestataires de formation continue en 2011
2. Les grands prestataires
Sixième partie
Le contrôle de la formation professionnelle
1. Présentation du champ d’intervention des services de contrôle des DIRECCTE / DIECCTE et de la DGEFP
2. Programmes de contrôles et bilans

 

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