Ce décret procède au toilettage des dispositions règlementaires relatives aux agents de contrôle de la formation professionnelle, en cohérence avec les modifications de l'article L. 6361-5 du code du travail définissant les catégories de personnes pouvant exercer des fonctions de contrôle opérées par laloi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.