Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788095
Source : Légifrance, Septembre 2026
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017
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