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Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage – Suite décret du 15 juillet 2024

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Rapport - Etude

A la suite de la publication au Journal officiel du décret n°2024-695 du 5 juillet 2024, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, intégrant les niveaux de prise en charge issus des procédures complémentaires et de révision des NPEC mises en oeuvre en 2024 et qui s'appliquent à compter du 15 juillet 2024.


Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/referentiels-et-bases-de-donnees/

Source : France compétences, Juillet 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / REFERENTIEL 81804 / RNCP 14011
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