Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information
Réglementation
Ce cahier des charges a été adopté par le Comité national pour l'emploi le 19 juin 2024.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049989961
Source : Légifrance, Juillet 2024
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
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