Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences
Ce texte modifie la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que la prise en charge des contrats en alternance et de leurs frais annexes.