Instruction DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l'emploi (Métropole et Outre-mer)
Réglementation
Cette circulaire précise le nouveau cadre des comités territoriaux pour l’emploi :
- Installation et fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi
- Missions des comités territoriaux pour l’emploi
Accéder à la ressource : https://www.cheops-ops.org/actualites/textes-de-loi/2024/instruction-n%C2%B0-dgefp/dat/2024/92-du-28-juin-2024-relative-aux-comites-territoriaux-pour-l%E2%80%99emploi-(metropole-et-outre-mer).html
Source : Cheops, Juin 2024
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi
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