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Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Réglementation

Ce texte fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888956

Juillet 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
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