Ce document propose une version révisée au 17/09/2024 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la procédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision.
Un cinquième volet porte sur la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande uniquement).
Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie des partenaires.
Un septième volet porte sur la saisie des correspondances.
Un huitième volet port sur le changement de SIRET.