Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi"
Réglementation
3 décrets du 5 juillet 2024 actent une baisse des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi".
Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits
Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits
Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transferts de crédits
Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/baisse-des-credits-de-la-mission-travail-et-emploi
Source : Centre Inffo, FABIAN Delphine .- Juillet 2024
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE EMPLOI 41087 / BUDGET ETAT 61070
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