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Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

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Réglementation

Publics concernés : demandeurs d'emploi, salariés recrutés en contrat unique d'insertion ou par une structure d'insertion par l‘activité économique, travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée, et leurs employeurs.
Objet : précisions relatives à la nature et à la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, ainsi que sur les modalités du tutorat.
Ce texte précise la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. Il encadre également les modalités du tutorat pouvant être mise en place pour assurer la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746156

Source : Légifrance, Juin 2024
Thème : Formation professionnelle / Insertion professionnelle / Emploi
Thématique : Insertion : Insertion par l'activité économique / Emploi : Mesures emploi / Formation : Généralités / Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INSERTION PAR L'ECONOMIQUE 41060 / INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / DEMANDEUR EMPLOI 82116 / DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000
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