Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Publics concernés : demandeurs d'emploi, salariés recrutés en contrat unique d'insertion ou par une structure d'insertion par l‘activité économique, travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée, et leurs employeurs.
Objet : précisions relatives à la nature et à la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, ainsi que sur les modalités du tutorat.
Ce texte précise la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. Il encadre également les modalités du tutorat pouvant être mise en place pour assurer la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.