Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail
Réglementation
Cet arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049724557/
Source : Légifrance, Juin 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : TAXE APPRENTISSAGE 15088
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